![Aline et Cyril Collet espèrent que leur requête aboutira.]()
Aline et Cyril Collet espèrent que leur requête aboutira. (©DR)
Il a été approuvé (une voix contre, deux abstentions) sans commentaire. Ni discours. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) n’a pas suscité de débat jeudi 13 février 2020 à Alençon (Orne).
Le rôle de ce document est d’établir un projet global d’urbanisation et d’aménagement afin de fixer les règles générales concernant l’utilisation du sol (et a l’ambition de freiner le grignotage des terres agricoles).
Depuis 2013
Prescrit en 2013, soumis à plusieurs délibérations, au cœur du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le projet de PLUI a été arrêté en juillet 2019. Du 3 juillet au 12 octobre, les communes ont été consultées ainsi que les Personnes Publiques Associées (avec retour des avis). L’enquête publique s’est tenue du 18 octobre au 19 novembre (la commission d’enquête a remis son rapport le 19 décembre).
Sont venus ensuite la conférence des maires, la réunion technique avec les DDT et Chambres d’agriculture, les rencontres individuelles du président de la CUA avec chaque maire, la mise en ligne et transmission aux communes du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, une nouvelle conférence des maires en janvier puis le 6 février une réunion avec les Personnes Publiques Associées pour présenter les propositions de réponses aux observations et avis de la commission d’enquête.
Avis favorable
Ahamada Dibo a tenu à rappeler cette chronologie (sept années de travail) avant de passer au vote. Soulignant les 24 permanences des commissaires enquêteurs, les registres tenus dans les communes, le registre dématérialisé et les 153 observations recueillies. « Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête ont émis un avis favorable avec deux recommandations et trois réserves ».
Un couple en désaccord
Le PLUI est donc enfin approuvé. Assis seule au fond de la salle, une habitante d’Arçonnay fait pourtant la grimace. Elle a entendu le maire de sa commune, Denis Launay, prendre la parole pour indiquer qu’un recours a été déposé en référé devant le tribunal administratif par des habitants de sa commune.
Il souhaite poser une seule question : « que se passera-t-il si une suite favorable est donnée à ce recours ? ». Il lui avait, semble-t-il, promis de poser la question durant la séance. Ce fut chose faite mais Ahamada Dibo se montre clair sur le sujet :
ce ne peut être le propos du débat de ce soir. Un ordre du jour est fixé, il s’agit aujourd’hui de voter une délibération ».
![Dans ce PLUI, la parcelle des époux Collet a été classée en zone humide.]()
Dans ce PLUI, la parcelle des époux Collet a été classée en zone humide. (©DR)
Aline Collet n’assistera pas à la fin de la séance. Et ne cache pas sa déception. Avec son époux Cyril, cette habitante d’Arçonnay a fait l’acquisition d’un corps de ferme en 2017, sur une grande parcelle de 13 000 m2. Une partie (4 500 m2) est constructible. Les époux Collet ont réfléchi à l’avenir du reste de leur parcelle et envisagé l’aménagement d’un lotissement (qui proposerait 11 parcelles) non loin du bourg. Seulement voilà, en juin 2018, ils apprennent que la collectivité envisage de classer les deux-tiers de ce terrain en zone humide.
Pendant la phase de concertation du PLUI, le public peut s’exprimer mais on estime ne pas avoir été entendu », regrette Aline Collet qui dénonce purement et simplement un manque de démocratie. « Je ne connais pas les éléments qui ont conduit à délimiter cette zone. On ne sait rien de la méthode, du sondage… C’est tout simplement une erreur de diagnostic de leur part, avec des prétextes non argumentés ».
Le couple multiplie les démarches et les courriers. Mais le 20 juin, l’information leur est confirmée par le maire d’Arçonnay. Leurs rêves de lotissement s’éloignent…
C’est pourtant un projet aux réelles retombées économiques pour la commune et le territoire. On souhaite aussi investir dans de l’hébergement touristique ».
Elle ajoute que les préfectures de l’Orne et de la Sarthe ont demandé que le projet de PLUI soit revu.
Et aujourd’hui, on vient d’apprendre que c’est désormais l’ensemble de la parcelle qui passe en zone humide. C’est tout simplement une sanction à notre encontre ! »
Elle a donc décidé avec son époux de déposer une requête en référé pour atteinte aux libertés. « Nous voulons faire annuler la délibération prise jeudi soir par le conseil ».
Ne pas aborder un cas particulier en séance
Du côté de la communauté urbaine d’Alençon, on explique qu’il n’était pas possible, pendant la réunion de conseil de revenir sur un dossier personnel d’un habitant. C’est durant l’enquête publique que les pétitionnaires peuvent s’exprimer.Toutes les attentes des Partenaires Publics Associés ont été prises en compte « et il a été tenu compte des conclusions de l’enquête publique ». La procédure a été respectée, « la CUA a agi en toute transparence et a même été au-delà de la réglementation ». De plus, le président de la CUA ne rencontre pas les pétitionnaires mais les maires, afin d’évoquer chaque situation soulevée et ce dossier aurait été évoqué à plusieurs reprises.
Jeudi soir, « c’est une assemblée souveraine qui a délibéré » et « il ne pouvait pas être question d’aborder un cas particulier ». La délibération peut tout à fait être contesté et sera donc étudiée par un juge.
La soirée des « au revoir »…
Cette réunion fut l’occasion de saluer plusieurs maires qui, après les élections du mois de mars, vont quitter leurs fonctions d’élus et ne siègeront donc plus au conseil communautaire.
C’est le cas pour Pascal Devienne, maire de Damigny et 3e vice-président en charge des finances. Mais aussi de Jacques Esnault, conseiller à Condé-sur-Sarthe et 4e vice-président en charge des travaux, François Hanoy (maire de Champfleur et 13e vice-président), Michel Mercier (maire de Saint-Paterne/Le Chevain), Mireille Chevallier (maire d’Hesloup), Michel Julien (maire de Saint-Denis-sur-Sarthon et 15e vice-président) et Philippe Monnier (maire délégué de l’Orée-d’Ecouves). Les applaudissements ont salué chaque nom cité.
« Il s’agit du dernier conseil de cette mandature » tient à souligner Ahamada Dibo. « Je cite ce soir celles et ceux dont je connais les projets, je ne veux pas faire d’erreur… » Il a également salué Christine Roimier pour qui c’était aussi le dernier conseil. « Après trois années de présidence de la CUA, je veux aussi remercier l’ensemble de mon cabinet et son directeur ». « Je m’associe à ces remerciements », ajoute Joaquim Pueyo. « Et je les adresse à Ahamada Dibo, qui m’a remplacé [ndlr : quand Joaquim Pueyo, élu député en 2017, a démissionné de son poste de maire d’Alençon] et a été parfaitement à la hauteur ».
Les autres points à l’ordre du jour
Dialogue social. À la demande des organisations syndicales et à la suite d’une réunion dans le cadre du dialogue social « il a été décidé de lancer un audit organisationnel visant à ajuster au mieux les moyens des services aux objectifs politiques des élus, tout en préservant le bien-être des agents et la qualité du service au public » a indiqué le président de la CUA, Ahamada Dibo en évoquant le lancement de cet audit organisationnel. Cette mission sera confiée à un cabinet d’audit externe. Les éléments suivants seront identifiés : rémunération, activités, organisation, adéquation des moyens et des missions, impacts liés au développement numérique. « Cette analyse devra être menée avant fin novembre 2020 ».
Recrutement. Face à un surcroît d’activité, il est nécessaire de renforcer l’équipe de la section peinture. Il est donc recherché une personne avec un profil de peintre, pour un temps complet sur le grade d’adjoint technique (pour une durée maximum d’un an).
Lubrizol. À la suite de l’accident Lubrizol à Rouen, l’association ATMO Normandie a sollicité auprès de la CUA (collectivité adhérente) une participation financière exceptionnelle compte-tenu d’une hausse de son activité. La part de tissu industriel étant très faible par rapport à d’autres collectivités membres, la CUA a voté une contribution exceptionnelle de 500 €.
Culture. Une convention de partenariat va être signée avec le lycée Mezen dans le cadre d’un projet culturel « Sur la route de la dentelle ». Il consiste en la création d’un musée mobile dédié à la dentelle au Point d’Alençon et à son savoir-faire. Le lycée Mezen est propriétaire d’une semi-remorque transformée en musée mobile. Ce dispositif est porté par les élèves. Le camion se déplace dans les établissements scolaires, les lieux ouverts au public…
Cette opération « hors les murs » a pour objectif d’étendre le rayonnement du musée sur le territoire de la CUA, l’Orne et la Normandie. Ce partenariat devra définir les obligations de chacun dans la conception, la fabrication et l’exploitation du musée mobile de la dentelle.
