Clik here to view.
Nouvel épisode dans l’affaire qui oppose depuis sept ans les deux associations, Le Colombier et L’Adapt, qui gèrent des établissements adaptés pour 6 000 personnes en situation de handicap.
La cour d’appel administrative de Versailles a confirmé, sur renvoi du Conseil d’État, le sens des jugements rendus par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et a validé la légalité du transfert des établissements médicosociaux, initialement gérés par l’association Le Colombier, à l’Adapt. Une décision dont l’Adapt se félicite, « heureuse de pouvoir continuer, dans la sérénité, son travail d’accompagnement », alors que pour les 450 agents, les conditions de travail s’y dégraderaient depuis le début de cette affaire. Les actions syndicales s’y succèdent depuis 2012. « Les personnes en situation de handicap que nous accompagnons au quotidien doivent être préservées de ces allers et retours judiciaires car seul leur bien-être est notre priorité », espère cependant l’association. Alors que du côté de la défense du Colombier on s’étonne « que l’administration (le Conseil départemental et l’État), a perdu toutes ses procédures et maintenant on vient dire que tout est illégal, et on valide quand même la procédure », déclare Me Pierre Naïtali, qui n’exclut pas de saisir à nouveau le Conseil d’État.
7 ans d’imbroglio.
Décembre 2009. La Préfecture et le Conseil Général nomment un administrateur provisoire pour gérer les 12 établissements du Colombier, soit 11 établissements médicosociaux et une entreprise adaptée.
Avril 2010. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce la fermeture des établissements gérés par Le Colombier et leur transfert à l’Adapt. L’Adapt est choisie pour reprendre toutes les structures.
Décembre 2011. Le tribunal de grande instance de Pontoise décide de rendre à l’association Le Colombier son entreprise adaptée.
Juillet 2013. La décision de la cour d’appel administrative de Versailles restitue au Colombier les 11 établissements médicosociaux. L’Adapt se retire.
Octobre 2015. Le Conseil d’État, saisi par le Conseil départemental du Val-d’Oise, refuse de juger sur le fond mais annule les arrêts de la cour d’appel administrative de Versailles.
Janvier 2016. L’Adapt gère à nouveau les établissements ex. Le Colombier.
Juillet 2016. La cour d’appel administrative de Versailles confirme, sur renvoi du Conseil d’État, le sens des jugements rendus par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et valide la légalité du transfert des établissements médicosociaux, initialement gérés par l’association Le Colombier, à l’Adapt.
