La mairie de la Montagne pourrait voir sa condamnation alourdie à la suite de l’accident de travail de l’un de ses anciens agents. (©DR)
Le rapporteur public a suggéré, vendredi 12 avril, à la cour administrative d’appel de Nantes de condamner la commune de La Montagne (Loire-Atlantique) à verser plus de 111.000 € à un ancien employé municipal, pour sa propre responsabilité dans le grave accident du travail qu’il avait connu il y a dix ans.
Âgé aujourd’hui de 41 ans, il avait en effet fait une chute de 3,50 mètres de haut le 9 février 2009 alors qu’il était agenouillé sur un échafaudage : cet électricien et son collègue avaient eu pour « consigne du maire » d’enlever « tous les néons » d’une salle. Mais l’échafaudage avait basculé, pour une « raison inexpliquée », selon le rapporteur public.
« Ni lui ni son collègue n’avaient reçu de formation au montage et au démontage des échafaudages, ou même au travail en hauteur », a toutefois constaté le magistrat, dont les avis sont souvent suivis. L’agent n’avait « pas le matériel adéquat » pour stabiliser l’échafaudage, a-t-il également relevé, et « aucun contrôle » n’avait été fait par ses supérieurs.
Cet amateur de cyclisme, de football et de jardinage avait connu par la suite « de multiples douleurs à la main droite » et « aux lombaires ». Des « troubles du sommeil » et un « mal-être général » avaient également été diagnostiqués par les médecins. Et la commission de réforme avait finalement conclu à son inaptitude définitive à ses anciennes fonctions.
Le premier jugement était « sévère », pour la commune
En août 2017, le tribunal administratif de Nantes avait donc condamné la mairie à lui verser près de 80.000 €, alors qu’il avait demandé 284.000 € : les juges avaient considéré qu’il avait une part de responsabilité dans son accident.
La mairie de La Montagne – qui avait fait appel de ce jugement « sévère » à son encontre – maintient que c’est une « imprudence » de l’agent municipal qui est à l’origine de l’accident, et qu’elle n’en est en rien responsable. « La commune ne conteste pas ne pas avoir donné de formation à ses agents, mais c’est sans lien avec la chute », insiste son avocate.
« Mon client voulait être présent à l’audience, mais les séquelles de l’accident l’en ont empêché : les douleurs étaient trop vives, il est resté couché », a répliqué l’avocat de l’ancien employé municipal. « Cet accident a en effet été dévastateur sur sa vie : il a eu douze interventions chirurgicales, dix-sept hospitalisations et des mois de convalescence. »
Le jugement initial avait d’ailleurs sonné comme « un coup de massue » pour lui. « S’entendre dire qu’il ne pouvait s’en prendre qu’à lui-même, ça a été difficile à entendre, se rappelle Me Maxime Gouache. Il avait d’ailleurs renoncé à faire appel, car cela fait dix ans que cela dure… Il a donc été très surpris de voir que la commune le faisait. »
« Aucune considération sur le plan humain »
L’avocat de l’agent municipal a, au passage, vivement critiqué l’attitude de la commune de La Montagne dans ce dossier. « Il n’y a eu aucune démarche volontaire pour l’indemniser de ses préjudices : tout ce qu’il a eu, il l’a arraché, insiste Me Maxime Gouache. Il n’y a eu aucune considération de mon client sur le plan humain. »
De façon générale, ce dossier illustre selon lui « la réalité des services techniques des petites communes », où le « manque de formation » des agents fait courir « des risques inconsidérés ». Interrogé après l’accident, le collègue de Daniel Lopes avait d’ailleurs dit qu’ils n’avaient « pas de consignes particulières » de travail qu’ils « apprenaient sur le tas ».
Son client – qui travaillait depuis quelques mois aux services techniques de la commune – avait d’ailleurs initialement refusé de monter sur cet échafaudage, mais ce collègue plus âgé l’y avait incité. « S’il avait eu l’outrecuidance de s’opposer à son aîné, il aurait certainement été sanctionné par la collectivité », est convaincu l’avocat nantais.
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ
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