L’auto-entrepreneur a été jugé coupable par le tribunal. (©Le Journal de l’Orne)
Le 27 novembre 2015, les gendarmes interviennent à Saint-Nicolas-des -Bois à la suite d’un vol commis par effraction dans un centre d’entraînement de chevaux. Les lieux sont en réfection, de nombreux ouvriers sont présents et trois d’entre eux sont particulièrement peu loquaces.
Une enquête met au jour qu’ils travaillent pour le compte d’un auto-entrepreneur depuis le 22 juin 2015, et qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune déclaration préalable à l’embauche.
S’intéressant de plus près à ce dernier, les enquêteurs établissent qu’il a également travaillé sur des chantiers à Tournai-sur-Dive, Montmerrei, la Haute-Chapelle, Occagnes, Aunou-le-Faucon et Argentan.
L’examen de ses comptes bancaires fait apparaître plusieurs achats dans diverses enseignes de bricolage depuis mi-juin, de plusieurs virements d’un montant total de 17 000 € vers le Maroc, de dépôts d’espèces, d’encaissement de chèques dont certains de montants importants (93 000 €) suivi peu de temps après de retraits d’espèces.
« Si j’avais gagné ça, je roulerais sur l’or »
L’homme a été vu sur plusieurs chantiers et souvent avec des employés différents. Certaines des personnes ayant fait appel à ses services disent avoir payé par chèques et en partie en espèces à la demande de l’intéressé.
À la barre, le prévenu reconnaît qu’il payait 1 000 € mensuellement des employés qu’il ne déclarait pas.
C’était pour me donner un coup de main ponctuellement.
Il précise qu’il ne les déclarait pas car étant auto-entrepreneur, il ne pouvait pas et admet qu’il ne réglait aucune cotisation sociale.
Pour les factures, il déclare qu’il ne savait pas utiliser l’informatique et ajoute qu’elles n’étaient pas très détaillées car il travaillait au forfait.
S’il manque des dates, c’est de l’oubli.
Il précise avoir suivi une formation générale pour s’installer et explique qu’il ne tenait pas de comptabilité car « ce n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur ».
Il ajoute n’avoir conservé aucun double de facture et avoir fait ses comptes au vu des relevés bancaires.
Il s’avère, par ailleurs, qu’il y a plus de 75 000 € de différence entre la somme déclarée à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) et celle déposée sur son compte bancaire.
Il se montre surpris :
si j’avais gagné ça, je roulerais sur l’or » avant d’expliquer que, dans cette somme, figurent des locations de matériels, des achats de matériaux par anticipation, dit qu’il y a eu des pertes.
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Non respect de la loi
Concernant l’argent versé au Maroc, il affirme que c’était pour « solder des dettes » datant de 2012/2013 lorsqu’il y avait monté un « snack », qui n’a pas marché.
Pour Hugues de Phily, procureur, le dossier est largement reconnu « même si le mis en cause a des justifications qui lui sont propres et très très personnelles. La situation est dure pour les artisans qui respectent la loi, ce qu’il n’a jamais fait. Dans son cas, il est très facile d’être compétitif ».
Estimant qu’il a été établi que le prévenu ne travaillait jamais seul, que l’entreprise « travaillait au noir » pour financer d’autres projets, il requiert six mois de prison avec sursis et 7 500 € d’amende.
Le tribunal décide d’aller au-delà des réquisitions et condamne le prévenu à 8 mois de prison avec sursis et à verser 400 € à l’URSSAF de l’Orne.