Filmer avec une caméra les débats du conseil municipal : une pratique d’Alexis Pasquet, élu de l’opposition (Démocratie citoyenne Sannois), qui a fait réagir Bernard Jamet. Le maire (Lr) est intervenu au début du dernier conseil, mardi 25 avril, pour lui dire que « les diffusions répondent à des impératifs de déclaration préalable auprès de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). Vos enregistrements sont diffusés sur le site de l’association Oxygène Sannois » [Ndlr, une association de citoyens sannoisiens de toutes sensibilités politiques, et à laquelle adhèrent les élus du groupe Démocratie citoyenne] ».
«La Cnil m’a informé qu’aucune formalité n’a été formulée par l’association Oxygène. Aussi, M. le conseiller, je vous invite sans plus attendre à démonter vos matériels d’enregistrement, puis à procéder à l’effacement des précédents conseils figurant sur le site Oxygène. » Précision de Bernard Jamet : « Il ne s’agit nullement d’une volonté d’occulter la diffusion des séances du conseil. Nous-mêmes étudions les possibilités de filmer de manière professionnelle l’ensemble de ces séances afin de les diffuser le plus largement possible et avec une meilleure qualité. »
Réponse d’Alexis Pasquet : « Je ne diffuse pas en direct, j’enregistre pour ma collection personnelle. Donc je laisserai branchée ma caméra, et s’il faut faire une déclaration à la Cnil, je le ferai. Je continuerai à vous enregistrer comme à toutes les séances précédentes, pour le moment venu, montrer aux Sannoisiens comment se déroulent les conseils municipaux.»
« Nous actons de votre illégalité. La justice tranchera », a prévenu Bernard Jamet. « Un article de la Cnil précise que le simple enregistrement d’une séance d’un conseil municipal par un particulier ou un conseiller municipal, sans diffusion sur Internet, ne nécessite pas de déclaration. Je suis dans la légalité », lui a répondu Alexis Pasquet. « M. Pasquet, a poursuivi Bernard Jamet, tout le monde sait que vous avez diffusé en direct. Ce soir, nous le sommes encore ». Ce soir-là, la diffusion en live sur Internet a été interrompue. « Une déclaration a été déposée à la Cnil », indique l’association Oxygène, qui précise que les retransmissions vidéo des conseils municipaux, sur son compte Facebook, « ne sont pas les enregistrements d’Alexis Pasquet. Nous avons notre propre matériel », affirme la présidente de l’association.