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Finances. Chambre régionale des comptes : examen réussi

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Globalement, la municipalité passe sans encombre sous les fourches caudines du juge financier francilien. Réduction de la dette, compression de la masse salariale, augmentation de la capacité d'emprunt et d'autofinancement : autant d'efforts qui ont été repérés par la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France. -
Globalement, la municipalité passe sans encombre sous les fourches caudines du juge financier francilien. Réduction de la dette, compression de la masse salariale, augmentation de la capacité d'emprunt et d'autofinancement : autant d'efforts qui ont été repérés par la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France. -

Durant onze mois, les comptes de la commune ont été passés au crible par la Cour régionale des comptes d’Île-de-France. Un exercice inédit depuis que Philippe Houillon (Lr) a pris les rênes de la mairie en 2001.

« On était plutôt sereins, mais on a été fortement sollicités pendant de longs mois via des réunions et pas moins de 291 questions », reconnaît Philippe Houillon, député-maire (Lr) de Pontoise. Un élu qui avait repris en 2001, un bateau quasi à la dérive.

Moins de dettes

La municipalité précédente conduite par le socialiste Jean-Michel Rollot avait laissé des finances exsangues, un déficit abyssal de 50 millions de francs. Bref, la commune était au bord de la banqueroute et à deux doigts de la mise sous tutelle par l’État.

« La chambre a examiné les procédures budgétaires et comptables mises en œuvre par la commune, et qui concernent un budget annuel de l’ordre de 57 millions d’euros. Les procédures budgétaires ont été consolidées depuis le précédent contrôle de la chambre, et ne donnent lieu qu’à une recommandation, relative à l’absence d’exhaustivité des informations portées aux annexes du budget de la commune. »

Par ailleurs, la chambre formule un rappel à la réglementation : l’obligation pour la commune de constituer des provisions lorsqu’elle est confrontée à des contentieux. « Ce sont des recommandations techniques et de forme plus que sur le fond. C’est une bonne nouvelle. En ce qui concerne les contentieux, pour deux d’entre eux, nous étions couverts par l’assurance quel que soit le jugement. Un autre n’est plus d’actualité aujourd’hui. Malgré tout, nous allons suivre ces préconisations », admet Philippe Houillon.

Globalement, la municipalité passe sans encombre sous les fourches caudines du juge financier francilien. Réduction de la dette, compression de la masse salariale, augmentation de la capacité d’emprunt et d’autofinancement : autant d’efforts qui ont été repérés par la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France. Ainsi, la dette pontoisienne est passée de 24,4 millions d’euros à 18,2 entre 2010 et 2014. Soit une dette par habitant de 582 euros, contre 809 auparavant.

En termes de ressources humaines, la chambre relève que la Ville a baissé ses effectifs en 2015, ce qui lui a « permis de maîtriser sa masse salariale malgré l’impact des mesures nationales ». Si les effectifs de titulaires ont diminué, ce n’est pas le cas, en revanche, des effectifs de contractuels, en raison notamment des embauches liées à la réforme des rythmes scolaires.

Julien DUCOURET


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